Avec les nombreuses affaires touchant le sport amateur ou professionnel et plus ou moins médiatisées, une juridiction spécifique au monde sportif que l'on appelle "Tribunal Arbitral du Sport", est de plus en plus souvent évoquée.
C'est ainsi que dernièrement le T.A.S doit statuer sur les cas d'Alberto Contador dans le cyclisme, le litige entre les Girondins de Bordeaux et la FIFA dans le football ou encore celui entre Paul King et l'IBA dans la Boxe.
Mais finalement qu'est-ce que le Tribunal arbitral du Sport ? Quels sont ses attributions ? Comment est il organisé ? Autant de questions auxquelles nous allons nous attacher afin de dissiper certains malentendus et tenter de rendre sa légitimité à cette juridiction spéciale souvent mise à l'index par le monde sportif.
C'est au début des années 1980 que, sous l'impulsion de Juan Antonio Samaranch, alors président du CIO (Comité international Olympique), les premières ébauches d'une juridiction spécialisée capable d'intervenir sur les problèmes liés au sport voient le jour au sein même du CIO.
L'objectif est de mettre en place
une institution arbitrale capable de trancher les litiges internationaux par une procédure souple, rapide et peu onéreuse. C'est ainsi que le 30 juin 1984 sont officiellement entérinés les statuts du Tribunal Arbitral du Sport sous l'égide du CIO qui doit le financer, et dirigé par Kéba M'baye (ancien juge à la Cour Internationale de Justice de la Haye) et de son secrétaire général, Maître Gilbert Schwaar. Le statut du TAS était alors accompagné d'un Règlement de procédure. Composé de 60 membres désignés par le CIO les statuts ne pouvaient être modifiés que par la session du CIO sur proposition de la commission exécutive du Comité Internationnal Olympique.
Le statut et le règlement du TAS ne prévoyait alors qu'une seule procédure contentieuse quelle que soit la nature du litige. La procédure d'arbitrage ne pouvait avoir lieu qu'après l'echec d'une tentative de conciliation entre les parties . A noter que la juridiction du TAS ne devait aucunement être imposée aux athlètes ou aux fédérations mais rester à la libre disposition des parties. Cependant, tout litige qui ne pouvait être réglés à l'amiable par les fédérations ou associations sportives, étaient alors tranché définitivement par le TAS qui se comportait alors comme une sorte de cour d'appel.
La réforme de 1994 et la Convention de Paris
Mais rapidemment et suite à l'affaire "Elmar Gundel" en 1992 (*) l'indépendance du Tribunal Arbitral du Sport fut mise à défaut. En effet, il s'averait que le TAS était trop dépendant des hautes instances sportives (CIO) qui non seulement le composaient mais le financaient aussi.
En 1994, lors de la Convention de Paris, fut donc mis en place le CIAS (Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport) qui devait assurer la gestion du TAS et son financement, se substituant alors au CIO. Par ailleurs, il fut crée par la même occasion et afin de répondre aux affaires de plus en plus courantes, deux chambres d'arbitrage, à savoir une chambre arbitrale ordinaire et une chambre arbitrale d'appel.
Avec un budget en 2006 de plus de 7.3 Millions de Francs Suisses, le CIAS et le TAS sont composés de 20 membres pour le CIAS et 150 au minimum pour le TAS qui doivent tous avoir une formation de juristes et être familiers du droit du sport. Le CIAS est actuellement dirigé par John Coates après le décès de Kéba M'Baye en 2007.
Le TAS comprend aussi des bureaux décentralisés à New-York (USA) et à Sidney (Australie) mais dépendants toujours du greffe du tribunal situé à Lausanne. Par ailleurs des chambres dites "ad hoc" sont mises en place sur site, lors de grands évênements comme les jeux Olympiques afin de pouvoir rendre rapidemment des décisions comme par exemple la mise hors course d'un athlète suspecté de dopage
Grâce à cette refonte, le Tribunal Arbitral du Sport ne pouvait plus être suspecté d'allégence au CIO et aux fédérations et pouvait alors arbitrer en toute indépendance les litiges de nature commerciale ou de nature disciplinaire.
On trouvera par exemple comme litiges commerciaux les problèmes portant sur l'exécution d'un contrat ou de la vente de droits de télévision, de tranferts de joueurs ou ceux concernant les questions de responsabilités civiles. Pour les litiges de nature disciplinaires, souvent les plus médiatisés, sont ceux concernant les problèmes de tricherie, de dopage mais aussi ceux concernant les actes de brutalité ou injures aux arbitres.
Les procédures du TAS
Pour qu’un litige soit soumis à l’arbitrage du TAS, les parties doivent en être convenues par écrit. Cet accord peut être inséré dans un contrat ou dans les règlements d’un organisme sportif.Pour les litiges résultant de relations contractuelles ou d’actes illicites, la procédure d’arbitrage ordinaire est applicable.
Pour les litiges résultant de décisions prises par des instances d’organismes sportifs, la procédure arbitrale d’appel est applicable.
Enfin, il existe une procédure consultative permettant à certains organismes de demander en dehors de tout contentieux un avis consultatif au TAS sur toute question juridique relative à la pratique ou au développement du sport ou toute activité relative au sport. L’avis consultatif émis par le TAS ne constitue pas une sentence et n’a pas de valeur contraignante.
Trois Phases
1°) Toute personne physique ou morale ayant la capacité civile peut avoir recours aux services du TAS (athlètes, clubs, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sponsors...)
Ainsi, La partie désirant saisir le TAS doit soumettre au Greffe du TAS une requête d’arbitrage (procédure ordinaire) ou une déclaration d’appel (procédure d’appel), dont le contenu est décrit par le Code de l’arbitrage en matière de sport. S’agissant plus précisément de la procédure d’appel, une partie ne peut interjeter appel que si elle a épuisé toutes les voies de recours internes de la fédération sportive concernée.
2°) Une fois la requête d’arbitrage ou la déclaration d’appel déposée, le défendeur soumet une réponse au TAS. Après l’échange des mémoires écrits, les parties sont citées à une audience pour procéder à l’administration des preuves et plaider leur cause. La sentence finale est communiquée aux parties quelques semaines plus tard.
En procédure d’appel et en cas d’urgence, la décision peut être exceptionnellement communiquée aux parties avant les motifs de la sentence.
3°) Une sentence rendue par le TAS est définitive et obligatoire pour les parties à compter de sa notification. Il existe une voie de recours auprès du Tribunal fédéral suisse mais pour des motifs limités, tels que l’absence de compétence, la violation des règles élémentaires de procédure (par exemple violation du droit d’être entendu) ou l’incompatibilité avec l’ordre public.
Conclusion
Comme on peut le constater, le Tribunal Arbitral du Sport est une institution juridique importante pour le maintien des règles de bonnes conduites dans le sport.
Même si, comme toutes procédures juridiques, les décisions du TAS semblent ne pas être toujours en phase avec le calendrier sportif permettant ainsi à certains athlètes de continuer d'"oeuvrer" dans leur discipline, il faut lui reconnaitre sa recherche d'indépendance et sa volonté de régler les litiges sportifs dans le respect de la présomption d'innocence et non de la présomption de culpabilité comme le font trop souvent les médias et les aficionados.
(*) Affaire Elmar Gundel
"En février 1992, un cavalier du nom de Elmar Gundel a déposé une demande d'arbitrage au TAS en se fondant sur la clause arbitrale insérée dans les statuts de la Fédération Equestre Internationale pour attaquer une décision rendue par cette fédération. Cette décision, prononcée suite à une affaire de dopage de cheval, sanctionnait le cavalier d’une disqualification, d’une suspension et d’une amende. La sentence rendue par le TAS le 15 octobre 1992 a donné partiellement raison au cavalier (la suspension a été réduite de trois mois à un mois, voir arbitrage TAS 92/63 G. c/ FEI in Recueil des sentences du TAS 1986-1998). Mécontent de la décision du TAS, Elmar Gundel a déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral suisse. Le recourant contestait avant tout la validité de la sentence, rendue selon lui par un tribunal qui ne remplissait pas les conditions d'impartialité et d'indépendance requises pour être considéré comme un véritable tribunal arbitral.
Par arrêt du 15 mars 1993 (publié au Recueil Officiel des Arrêts du Tribunal fédéral 119 II 271), le Tribunal fédéral (TF) a reconnu au TAS la qualité de véritable tribunal arbitral. La haute cour a notamment relevé que le TAS n'était pas un organe de la FEI, qu'il ne recevait pas d'instructions de cette association et conservait une autonomie personnelle suffisante par rapport à celle-ci dans la mesure où elle ne mettait à sa disposition que trois arbitres sur les soixante membres au plus dont il se composait. Dans son arrêt, le TF a en revanche relevé les nombreux liens existant entre le TAS et le CIO: le fait que le TAS soit financé quasiment exclusivement par le CIO, la compétence du CIO pour modifier le Statut du TAS et la compétence considérable attribuée au CIO et à son Président pour désigner les membres du TAS. Selon le TF, ces liens auraient été susceptibles de remettre sérieusement en cause l'indépendance du TAS pour le cas où le CIO aurait été partie à une procédure devant lui. Le message du TF était dès lors parfaitement clair : il fallait accroître l'indépendance du TAS à l'égard du CIO, tant au niveau organisationnel que financier."
Exemple de sentence rendue par le TAS sur l'affaire Stefan Schumacher contre l'UCI
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